Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4 Arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le mode de rémunération des fonctionnaires…
In forcesince 27 Jun 1926
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.