Arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le mode de rémunération des fonctionnaires…

Arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le mode de rémunération des fonctionnaires et employés intérimaires de l'administration des postes et des télégraphes.

In forceTypeorderDate11 Jun 1926Since27 Jun 1926Articles4Cited by43 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.