, Arrêté grand-ducal du 25 août 1925 accordant remise de peines d'amendes et d'emprisonnem…

In forcesince 2 Sep 1925

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Voulant marquer par un acte de grâce l'heureux événement de la naissance de la princesse Marie-Gabrielle, notre fille bien-aimée;

Vu l'article 38 de la Constitution, ainsi que l'article 87 du Code pénal;

Avons arrêté et arrêtons: