Le registre mentionné en l'article précédent, sera sur papier non timbré.
Il sera coté et paraphé par le juge de paix et tenu sous la surveillance de ce magistrat qui, à chaque trimestre, et plus souvent, s'il le juge convenable, le vérifiera, l'arrêtera, et en dressera procès-verbal dans lequel il consignera ses observations.
Ce procès-verbal sera envoyé au procureur d'État près le tribunal d'arrondissement qui en rendra compte au procureur général près la Cour supérieure de justice.