, Arrêté grand-ducal du 8 septembre 1916 portant classement du bureau du service des chèqu…

In forcesince 16 Sep 1916

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 3 de la loi du 3 avril 1911, concernant la création d'un service des chèques et virements postaux;

Vu l'art. 1er de la loi du 19 juin 1901, fixant à 28 le nombre des perceptions des postes;

Vu l'art. 15 c de la loi du 29 juillet 1913, sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État;

Revu l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1913, concernant le classement des bureaux de perception des postes et des télégraphes;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrété et arrêtons: