Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 13 Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1913 portant fixation de la solde de la compagnie des v…
In forcesince 2 Aug 1913
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.