La somme mise à la disposition du Conseil d'administration des dits établissements par l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1900, pour être repartie entre les membres et les suppléants en jetons de présence pour assistance aux réunions, est portée à 3200 fr. par an.
Art. 3 Arrêté grand-ducal du 21 août 1907 modifiant ceux des 19 novembre 1900 et 11 décembre 19…
Arrêté grand-ducal du 12 août 1912 concernant l'extension des cadres du personnel du Cré…15Law
… des membres effectifs du conseil d'administration, y non compris les directeur et sous-directeur; par dérogation à l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 août 1907, la somme mise à la disposition du conseil d'administration des dits …
Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1920 portant modification aux arrêtés des 19 novembre 1…1Law
Par dérogation à l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1900, à l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 août 1907 et à l'al. 5 de l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 12 août 1912, les membres effectifs du conseil, à …
Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1919 portant réduction du poids maximum des colis à tr…Law
… grand-ducal du 21 août 1907, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes, notamment l'art. 3 (3°) du dit arrêté; Vu les art. 2 et 3 de la loi du 31 mai 1873, autorisant le Gouvernement à organiser le …
- num:lu=agd/1900-11-19