Art. 1 Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1906 portant fixation des frais de route et de séjour…

In forcesince 4 Jan 1907

La liquidation des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés techniques de l'administration du service agricole aura lieu à la fin de chaque trimestre sur la présentation d'états spécifiant les voyages et indiquant les motifs qui les ont provoqués.

Pour le surplus, les dits frais de route et de séjour seront réglés conformément aux dispositions du règlement général du 3 mai 1869, et d'après le tarif suivant:

Voie ord.

Ch. de fer.

Sej.

Ingénieur agricole

0,25

0,10

14 fr.

Conducteur agricole

0,20

0,075

10 fr.

Conduct. auxiliaire agr.

0,15

0,075

8 fr.

Employés temporaires

0,15

0,075

6 fr.