Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3 Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1906 portant fixation des frais de route et de séjour…
In forcesince 4 Jan 1907
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.