Le Gouvernement en Conseil,
Vu la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
Vu la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable du Grand‐Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch‐sur‐Sûre ;
Considérant les résultats du rapport de l’évaluation des incidences sur l’environnement et notamment la conclusion que la réalisation de la nouvelle conduite d’approvisionnement en eau potable entraine des incidences notables sur l’environnement ;
Considérant que les nouvelles infrastructures se situent partiellement à l’intérieur des zones spéciales de conservation LU0001013 « Vallée de l’Attert de la frontière à Useldange » et LU0001018 « Vallée de la Mamer et de l’Eisch » ainsi que dans la zone de protection spéciale LU0002014 « Vallées de l’Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l’Aeschbech et de la Wëllerbaach » ;
Considérant les conclusions de l’évaluation Natura 2000 qui montrent que, malgré la mise en œuvre de mesures d’évitement et de réduction, les trois variantes étudiées sont susceptibles d’entraîner des incidences significatives sur les objectifs de conservation de la zone protégée d’intérêt communautaire (Natura 2000) « Vallée de la Mamer et de l’Eisch », référencée sous le code LU0001018 ;
Vu l’évaluation des incidences sur l’environnement, intégrant l’évaluation Natura 2000, ainsi que de l’analyse comparative des variantes étudiées, démontrant qu’aucune alternative raisonnable ne permet d’éviter les incidences identifiées sur la zone Natura 2000 LU0001018 – Vallée de la Mamer et de l’Eisch ;
Vu la conclusion motivée du 25 juin 2026 du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité établie selon les dispositions de l’article 10 de la loi modifiée du 15 mai 2018, confirmant l’absence d’alternatives raisonnables et le choix de la variante ;
Considérant l’importance nationale du projet « Neubau der Trinkwasserleitung Schankegriecht – Nospelt » pour l’approvisionnement d’eau destinée à la consommation humaine au niveau du pays ;
Sur proposition du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, et après délibération ;
Arrête :