Art. 1 Arrêté du 21 juillet 1938, modifiant celui du 14 juillet 1938, réglant les conditions d'…

In forcesince 27 Jul 1938

L'alinéa 2 de l'art. 7 dudit arrêté du 14 juillet 1938 sera remplacé par les dispositions suivantes:

Les coupons d'intérêt sont payables semestriellement au gré du porteur par fr. luxembourgeois 17,50 ou fr. belges 21,87 pour les coupures de 1.000 fr. luxembourgeois, resp. par fr. luxembourgeois 87,50 ou fr. belges 109,37 pour les coupures de 5.000 fr. luxembourgeois, et par fr. luxembourgeois 175 ou fr. belges 218,75 pour les coupures de 10.000 fr. luxembourgeois.