Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement, et le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 27 mai 1937, autorisant le Fonds d'améliorations agricoles à émettre sous la garantie de l'Etat un emprunt de 25 millions de francs, pour se procurer les fonds nécessaires aux prêts y prévus;
Vu l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1937 complétant ladite loi du 27 mai 1937;
Vu l'arrêté du 14 juillet 1938, réglant les conditions d'émission d'un emprunt autorisé par la loi du 27 mai 1937 sur le Fonds d'amélioration agricoles;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtent: