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Luxembourg
Arrêté du 21 juillet 1938, modifiant celui du 14 juillet 1938, réglant les conditions d'…
Art. 2
Art. 2 Arrêté du 21 juillet 1938, modifiant celui du 14 juillet 1938, réglant les conditions d'…
In force
since 27 Jul 1938
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Art. 1