Jusqu'à disposition ultérieure, et sauf les cas prévus à l'alinéa final de l'art. 3 du susdit arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, il est défendu aux étalonniers de sortir leurs étalons de la station leur attribuée par l'arrêté du 28 janvier 1938.
Art. 1 Arrêté du 4 février 1938, défendant la circulation des étalons admis à la monte pour 1938.
In forcesince 9 Feb 1938