, Arrêté du 4 février 1938, défendant la circulation des étalons admis à la monte pour 1938.

In forcesince 9 Feb 1938

Le Ministre de l'Agriculture,

Attendu que pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse il importe de prendre toutes les mesures utiles à cette fin;

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l'amélioration de la race chevaline;

Vu son arrêté du 28 janvier 1938, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1938;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail et les règlements d'exécution y relatifs;

Arrête: