LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu l'art. 11 de la loi du 7 août 1920, portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre etc.;
Vu l'arrêté du 5 février 1923, concernant le recouvrement de l'impôt sur les billets de banque;
Arrête:
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu l'art. 11 de la loi du 7 août 1920, portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre etc.;
Vu l'arrêté du 5 février 1923, concernant le recouvrement de l'impôt sur les billets de banque;
Arrête: