Pour la liquidation des droits ad valorem établis par le tarif des droits d'entrée, la valeur à déclarer est celle que les marchandises ont dans le lieu et au moment où elles sont présentées à la douanes, non compris les droits d'entrée.
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 1921 relatif à l'application du tarif des droits d'entrée.
In forcesince 23 Nov 1921