Lorsque le montant des factures, connaissements etc., produits par les intéressés à l'appui de leurs déclarations, est exprimé en unités monétaires étrangères, les agents vérificateurs se tiendront, pour la conversion en francs luxembourgeois, aux cours moyens des changes qui leur seront communiqués par l'administration.
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 1921 relatif à l'application du tarif des droits d'entrée.
In forcesince 23 Nov 1921