, Arrêté du 22 avril 1920 portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1917…

In forcesince 28 Apr 1920

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 3 de la loi du 3 juin 1909, concernant l'extension et la réorganisation (les cadres du personnel de l'administration des postes et des télégraphes;

Vu la loi du 12 mai 1917, portant payement anticipatif des traitements du clergé, des salaires et indemnités revenant aux cantonniers, ouvriers du téléphone et employés temporaires de l'État;

Considérant qu'il y a lieu de mettre l'indemnité des ouvriers des télégraphes de nouveau en concordance avec les traitements des facteurs des postes qui ont été majorés par la loi du 28 mai 1919;

Sur les propositions de M. le Directeur de l'administration des postes et des télégraphes et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête: