Arrêté du 22 avril 1920 portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1917…

Arrêté du 22 avril 1920 portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1917 sur les conditions d'engagement et l'indemnité des ouvriers des télégraphes.

In forceTypeorderDate22 Apr 1920Since28 Apr 1920Articles3Cited by1 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.