Le Directeur de l'Administration des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial pour sortir ses effets à partir du 1er janvier 1920.
Art. 3 Arrêté du 22 avril 1920 portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1917…
In forcesince 28 Apr 1920