Art. 1 Arrêté du 24 juin 1919 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…

In forcesince 9 Jul 1919

Les subsides mentionnés aux colonnes 3, 6 et 7 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt de renseignement primaire pour l'année 1919-1920.