Arrêté du 24 juin 1919 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1919-1920.
Arrêté du 24 juin 1919 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…
In forceTypeorderDate24 Jun 1919Since9 Jul 1919Articles4
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.