Art. 1 Arrêté du 15 juin 1918 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…

In forcesince 27 Jun 1918

Les subsides mentionnés aux colonnes 3, 5, et 7 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt de l'enseignement primaire pour l'année 1918-1919.