Arrêté du 15 juin 1918 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1918-1919.
Arrêté du 15 juin 1918 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…
In forceTypeorderDate15 Jun 1918Since27 Jun 1918Articles4
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.