, Arrêté du 15 juin 1918 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…

In forcesince 27 Jun 1918

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu le règlement du 29 mars 1910, concernant l'intervention de l'État dans les frais de l'enseignement primaire, l'art. 2 de la loi du 11 août 1913, sur la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires, et l'art. 229 du budget des dépenses pour l'exercice 1918;

Arrête: