Art. 3 Arrêté du 15 juin 1918 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…

In forcesince 27 Jun 1918

Les subsides dont s'agit au présent arrêté seront liquidés au mois de janvier 1919 au profit du collège des bourgmestres et échevins des communes intéressées.