, Arrêté du 10 décembre 1915 portant allocation des suppléments de traitement et des prime…

In forcesince 20 Dec 1915

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu les art. 104 de la loi du 10 août 1912 et 9 de la loi du 11 août 1913, concernant les suppléments de traitement et les primes à allouer sur la caisse de l'État aux membres du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures;

Vu les art. 1er et 11 de la loi du 11 décembre 1863, l'art. 1er de la loi du 6 juin 1874, l'art. 2 de la loi du 7 mai 1883, l'art. 65 de la loi du 10 août 1912, l'art. 36 de la loi du 29 juillet 1913, et l'art. 8 de la loi du 11 août 1913, concernant les retenues pour pension à faire sur les traitements des membres du personnel enseignant, ainsi que la contribution à verser par les communes pour le fonds des pensions;

Vu les délibérations relatives à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1915-1916;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête: