Art. 1 Arrêté du 10 décembre 1915 portant allocation des suppléments de traitement et des prime…

In forcesince 20 Dec 1915

Il est accordé sur la caisse de l'État aux membres du personnel enseignant pour l'exercice 1916:

à titre de primes de brevet, les sommes portées à la colonne 7 du tableau ci-après, au montant de 130.100 fr.;

à titre de suppléments de traitement, les sommes indiquées à la colonne 8 du même tableau, au montant de 386.882,25 fr.

Ces sommes seront liquidées au profit des intéressés sur le crédit afférent, du budget des dépenses pour 1916.