Arrêté du 10 décembre 1915 portant allocation des suppléments de traitement et des prime…
Arrêté du 10 décembre 1915 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues de pension du personnel enseignant pour 1915-1916.
In forceTypeorderDate10 Dec 1915Since20 Dec 1915Articles3
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.