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Luxembourg
Arrêté du 6 juin 1914 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prima…
Art. 4
Art. 4 Arrêté du 6 juin 1914 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prima…
In force
since 19 Jun 1914
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Art. 3