Art. 1 Arrêté du 6 juin 1914 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prima…

In forcesince 19 Jun 1914

Les subsides mentionnés aux colonnes 3, 5 et 7 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt de l'enseignement primaire pour l'année 1914-1915.