Arrêté du 6 juin 1914 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1914-1915.
Arrêté du 6 juin 1914 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prima…
In forceTypeorderDate6 Jun 1914Since19 Jun 1914Articles4
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.