Art. 1 Arrêté du 7 juin 1910 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prima…

In forcesince 22 Jun 1910

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt de l'enseignement primaire pour l'anné 1910-1911.