, Arrêté du 7 juin 1910 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prima…

In forcesince 22 Jun 1910

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 15 de la loi du 7 août 1906, sur les traitements du personnel enseignant des écoles primaires; le règlement du 29 mars 1910, concernant l'intervention de l'État dans les frais de l'enseignement primaire, et l'art. 225 du budget des dépenses de l'Etat pour 1910;

Arrête: