Arrêté du 7 juin 1910 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1910-1911.
Arrêté du 7 juin 1910 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prima…
In forceTypeorderDate7 Jun 1910Since22 Jun 1910Articles4
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.