Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt de l'enseignement primaire pour l'année 1909-1910.
Art. 1 Arrêté du 3 juin 1909 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prima…
In forcesince 9 Jun 1909