, Arrêté du 3 juin 1909 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prima…

In forcesince 9 Jun 1909

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 15 de la loi du 7 août 1906, sur les traitements du personnel enseignant des écoles primaires; le règlement du 25 mars 1908, concernant l'intervention de l'État dans les frais de l'enseignement primaire, et l'art. 214 du budget des dépenses de l'État pour 1909;

Arrête: