Arrêté du 3 juin 1909 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1909-1910.
Arrêté du 3 juin 1909 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prima…
In forceTypeorderDate3 Jun 1909Since9 Jun 1909Articles4
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.