Arrêté du 24 février 1871 portant désignation des dépêches télégraphiques en franchise d…
Arrêté du 24 février 1871 portant désignation des dépêches télégraphiques en franchise de taxe admises dans le service intérieur et international.
In forceTypeorderDate24 Feb 1871Since4 Mar 1871Articles4Cited by2 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.