, Arrêté du 24 février 1871 portant désignation des dépêches télégraphiques en franchise d…

In forcesince 4 Mar 1871

LE GOUVERNEMENT RÉUNI EN CONSEIL;

Vu l'art. 5 de la loi du 9 décembre 1869, concernant le service télégraphique, ainsi que l'art. 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 22 mai 1866, réglant l'exécution des conventions conclues avec la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg au sujet du service télégraphique de l'Etat;

Arrête: