A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°68-382 du 5 avril 1968
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-382 du 5 avril 1968
Art. 7
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels…7Lawamends
Les services accomplis au théâtre au titre d'engagements temporaires à compter des âges mentionnés au dernier alinéa du II de l'article 6 peuvent, lorsque l'intéressé fait l'objet d'un engagement à durée indéterminée au plus …