Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels…
In forceTypedecreeDate10 Aug 2011Since13 Aug 2011Articles14Cited by2 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.