Peuvent être nommés àdans l'emploi de sous-directeur adjoint par voie de détachement de leur corps d'origine :
a) Les du Centre national des œuvres universitaires et scolaires les fonctionnaires appartenant à un corps recruté parmi les élèves relevant de la fonction publique de l'Ecole nationale d'administration, titularisés dans ce corps depuis deux ans au moins et y justifiant de plus de quatre ans d'ancienneté ;
b) Les fonctionnaires ayant exercé pendant au moins un an les fonctions de sous-directeur au Centre national ou de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et justifiant d'au moins dix années de services effectifs dans un emploi de catégorie A.
Peuvent être nommés Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est :
1° Soit au moins égal à l'emploi de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires par voie de détachement de leur corps d'origine :
a) Les fonctionnaires appartenant à un corps recruté parmi les élèves de l'Ecole nationale d'administration, titularisés dans ce corps depuis deux ans au moins et y justifiant de plus de quatre ans d'ancienneté ;
b) Les fonctionnaires ayant exercé pendant au moins un an les fonctions de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ou de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires et justifiant d'indice brut 966 ; dans ce cas, ils doivent avoir occupé un ou plusieurs emplois dotés d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 1 015, pendant une durée minimale de trois ans et justifier de huit ans de services accomplis dans un ou plusieurs des corps ou cadres d'emplois ou en position de détachement dans un emploi ;
2° Soit au moins dix années de services effectifs dans un emploi de catégorie A ;
c) Les égal à l'indice brut 1 015 ; dans ce cas, les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est égal ou supérieur à l'indice brut 985, qui ont atteintà 1 015 doivent avoir atteint, dans leur grade, l'indice brut 728 et justifient d'au moins dix 835 et justifier de huit ans de services effectifsaccomplis dans un ou plusieurs corps ou un cadre d'emplois classé ou en position de détachement dans la catégorie A ;
d) Les un emploi doté d'un tel indice terminal ; les fonctionnaires, nommés aux emplois de secrétaire général d'université ou d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis au moins trois ans, justifiant d'au moins dix ans appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois doté d'un indice terminal supérieur à l'indice brut 1 015 doivent justifier de huit ans de services effectifsaccomplis dans un ou plusieurs corps ou un cadre d'emplois classés dans la catégorie A.
NOTA :
Décret 2005-1312 du 21 octobre 2005 art. 10 : Le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 est abrogé, en tant qu'il concerne ou en position de détachement dans un emploi de même niveau.
Peuvent également être nommés dans l'emploi de sous-directeur adjoint du Centre national des oeuvresœuvres universitaires et scolaires les officiers de carrière détenant une ancienneté d'au moins trois ans dans le grade de lieutenant-colonel ou assimilé.