Décret n°68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans…
Décret n°68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des ouvres universitaires et scolaires.
In force until 1 Apr 2017TypedecreeDate7 Mar 1968Since23 May 1998Articles7Versions held6Cited by23 documentsLast changed1 Apr 2017
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.