Décret n°98-395 du 20 mai 1998 modifiant le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux…
Décret n°98-395 du 20 mai 1998 modifiant le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.
In forceTypedecreeDate20 May 1998Since23 May 1998Articles4Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.