a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°98-395 du 20 mai 1998 modifiant le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux…
In forcecited 1×
Décret n°68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans…2Lawamends
Peuvent être nommés dans l'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique …