Art. 23 Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…

In forcesince 23 Feb 2000

Les instances d'évaluation de l'institut prévues à l'article 11 du présent décret examinent périodiquement l'activité des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche qui leur sont rattachés.