Les règles fixées à l'article 17 ci-dessus en ce qui concerne l'avancement au grade de chargé de recherche hors classe sont applicables pour l'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe, pour l'avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle et pour l'avancement du 1er au 2e échelon de ce grade.
Art. 19 Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…
In forcesince 1 Sep 2017cited 1×
Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux…117Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 Art. 19
Changed on 1 Sep 2017
Les règles fixées à l'article 17 ci-dessus en ce qui concerne l'avancement au grade de chargé de recherche de 1re hors classe sont applicables pour l'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe, pour l'avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle et pour l'avancement du 1er au 2e échelon de ce grade.
- 1 Sep 2017 – todayin force
- 4 Oct 1985 – 1 Sep 2017earlier wording