Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans le…
1 Chapitre 1er : Organisation générale
Chapitre 2 : Conseil d'administration et conseils territoriaux
Section 1 : Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale
Section 1 bis : Conseils territoriaux
s1 Sous-section 1 : Désignation des administrateurs représentant les affiliés
s2 Sous-section 2 : Désignation des administrateurs représentant les exploitants
s3 Sous-section 3 : Dispositions diverses
Section 3 : Organisation et fonctionnement
Chapitre 3 : Directeurs et agents comptables
Section 1 : Ouverture du droit à pension de vieillesse
Section 2 : Montant de la pension de vieillesse
Section 3 : Périodes prises en compte
Section 4 : Avantages accessoires
Chapitre 2 : Prestations diverses
Chapitre 3 : Pensions d'invalidité
Section 1 : Pension d'invalidité générale
Section 2 : Pension d'invalidité professionnelle
Section 3 : Dispositions communes
Chapitre 4 : Pensions de réversion
Chapitre 5 : Pensions d'orphelins
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.